Réseau Francophone des Régulateurs de médias

« Les institutions membres du Réseau Francophone des Régulateurs des Médias, ci-après désignées par « les membres du REFRAM » ;

Considérant les objectifs du REFRAM tels qu’adoptés dans ses statuts, notamment d’encourager la connaissance mutuelle de ses membres par l’échange de meilleures pratiques ;

Rappelant notre attachement à la liberté d’expression comme principe intangible consacré dans les textes internationaux et reconnu dans les constitutions nationales ainsi que dans les textes nationaux régissant le secteur de la communication dans nos pays ;

Nous, les « membres du REFRAM », réunis à Tunis (Tunisie), à l’occasion d’un séminaire international sur le thème « médias audiovisuels de service public : quelles mutations pour quel avenir ? »

1. Soulignons l’importance des médias audiovisuels de façon générale, et des médias audiovisuels de service public en particulier dans la promotion et le renforcement de la démocratie.

2. Affirmons notre attachement au rôle essentiel d'un pôle audiovisuel public permettant de faire face aux défis de la compétitivité induits par la révolution technologique et à continuer d’assurer efficacement leurs missions de service public.

3. Invitons les pouvoirs publics à :

a) garantir l’indépendance des instances de régulation, particulièrement dans leurs efforts de réguler les médias de service public et ce en conformité avec la mission qui leur échoit ;
b) garantir l’indépendance des médias de service public et leur octroyer les moyens adéquats pour qu’ils remplissent pleinement leur mission ;
c) aider à un meilleur positionnement des médias de service public dans un contexte de plus en plus concurrentiel ;
d) mettre en place le cadre juridique qui permette une meilleure gestion des ressources humaines et financières et à leur affecter les moyens techniques nécessaires à leur développement.

4. Invitons également :

a) les autorités de régulation à garantir le pluralisme et l'accès équitable de tous aux médias publics à travers la mise en place d’un meilleur cadre réglementaire ;
b) les dirigeants des médias publics à poursuivre leurs efforts en matière de bonne gouvernance, notamment par des échanges de bonnes pratiques et des programmes d’évaluation par leurs pairs, ainsi qu’à favoriser et à encourager la diversité et la représentativité des différents courants de pensée à travers des contenus de qualité.

5. Exprimons notre engagement à oeuvrer pour que les médias de service public soient au service de tous les publics et un moteur de développement de la société dans sa pluralité.

Fait à Tunis, le 18 novembre 2016. »