Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Déclaration des réseaux de régulateurs des médias et de la sécurité en ligne à l’occasion de la Conférence mondiale de l’UNESCO « Pour un Internet de confiance »

* * *

Les présidentes et présidents du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), de la Plateforme des régulateurs de l’audiovisuel ibéro-américains (PRAI), du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM), du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), du Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM) et du Réseau global des régulateurs de la sécurité en ligne (GOSRN),

À l’occasion de la Conférence mondiale de l’UNESCO « Pour un Internet de confiance » des 21 au 23 février 2023,

Vu le mandat global de l’UNESCO en matière de promotion de la libre circulation des idées par les mots et les images ;

Vu la Stratégie à moyen terme pour 2022-2029, en particulier ses objectifs 3 et 4, visant à construire des sociétés inclusives, justes et pacifiques en promouvant la liberté d’expression, la diversité culturelle et l’éducation à la citoyenneté mondiale, comme à favoriser un environnement technologique au service de l’humain par le développement et la diffusion des connaissances et des compétences ainsi que l’élaboration de normes éthiques ;

Vu les buts poursuivis par la présente conférence mondiale en matière de protection de la démocratie et des droits humains, en particulier de la liberté d’expression ;

Vu la Déclaration de Windhoek +30 sur l’information en tant que bien public  ;

Vu les articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques  ;

* * *

Considérant la prévalence prise par les plateformes numériques dans nos sociétés, et les enjeux et défis qui en découlent en matière de protection des droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, le droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, ainsi qu’à être protégé des contenus haineux et discriminatoires sous toutes leurs formes ;

Considérant les objectifs des réseaux de régulateurs tels que définis dans leurs statuts respectifs ;

Considérant le rôle des régulateurs des médias et de la sécurité en ligne en matière de protection des publics et de sauvegarde et de promotion de la liberté d’expression, du pluralisme des courants de pensée et d’opinion ;

Considérant la pertinence et la légitimité de ces acteurs institutionnels pour contribuer au développement d’un espace numérique respectueux de la démocratie et des droits humains ;

* * *

Adhèrent aux objectifs poursuivis par l’UNESCO dans l’environnement numérique, visant à soutenir la liberté d’expression et à sécuriser l’information en tant que bien public, tout en luttant contre les contenus en ligne portant atteinte ou étant susceptibles de porter atteinte aux droits humains et à la démocratie, en particulier les manifestations de haine, l’incitation à la violence, le harcèlement et les discriminations à l'égard des femmes, des minorités et d’autres groupes vulnérables, ainsi que la désinformation et la mésinformation ;

Partagent la volonté de développer des systèmes de régulation cohérents dans toutes les régions du monde afin de mieux répondre à ces objectifs tout en minimisant la fragmentation de l’espace numérique ;

Se félicitent de la volonté de promouvoir des systèmes de régulation des contenus en ligne indépendants, agissant dans le cadre de la loi et sous le contrôle du juge, dans le respect des droits fondamentaux, y compris les droits à la vie privée et à la liberté d’expression ;

Soutiennent l’ambition d’imposer des obligations de moyens et de transparence aux plateformes numériques, notamment en matière de gestion des contenus en ligne pour la sécurité des utilisateurs, sous la supervision d’un système de régulation ;

Conviennent de l’importance d’un processus d’évaluation des risques et des autres mesures s’appliquant aux plateformes numériques, visant notamment à protéger l’intégrité des élections comme à faire face aux crises majeures telles que les conflits, les guerres, les catastrophes naturelles, les urgences sanitaires ou des événements mondiaux soudains ;

Appuient vivement la volonté de développer l’éducation aux médias et à l’information en ligne par les plateformes numériques, ainsi que d’ouvrir l’accès aux données à des fins de recherche ou de régulation tout en garantissant pleinement la protection des données à caractère personnel ;

Partagent la volonté, répondant à l’objectif fondamental de diversité linguistique, de rendre plus accessibles les plateformes numériques à tous les utilisateurs, en particulier via un élargissement des langues pouvant être utilisées dans le contact avec celles-ci ;

Affirment la disponibilité de leurs réseaux respectifs pour contribuer à la création et à l’animation d’un espace mondial, commun et multipartite de débats et de partage de bonnes pratiques en matière de régulation des plateformes numériques ;

Réitèrent de façon solennelle leurs propres engagements en faveur de la protection et de la promotion des droits fondamentaux, en particulier de la liberté d’expression, dans leur action.

Adoptée le 23 février 2023,

Mme Latifa AKHARBACH, présidente du RIARC,
Mme Julie Inman GRANT, présidente du GOSRN,
M. Giacomo LASORELLA, président de l’ERGA,
M. Roch-Olivier MAISTRE, président du REFRAM,
M. Josip POPOVAC, président du RIRM,
M. Xevi Xirgo i TEIXIDOR, président de la PRAI.