Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Recommandations du Colloque international du REFRAM sur le cadre juridique de la régulation des contenus en ligne

Les 12 et 13 février 2023 s'est tenu à Niamey, en République du Niger, le Colloque international sur « le cadre juridique de la régulation des contenus en ligne ».

À l'issue des travaux du Colloque international organisé par le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Niger dans le cadre de la mise en œuvre de la Feuille de route 2022-2024 du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM),

Les participant(e)s, après avoir salué la participation des présidents du Réseau francophone des régulateurs des Médias (REFRAM), du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), de la Plateforme des régulateurs de l'audiovisuel des pays membres de l'UEMOA et de la Guinée (PRAUEMOA-GUINÉE) et de la Plateforme des régulateurs et de la communication des Etats de l'Afrique centrale (PRAC-CEEAC) ainsi que des présidents, chefs de délégation et membres des différentes délégations des autres Instances de régulation représentées au Colloque, ont formulé les recommandations suivantes :

À l'endroit des états :

1/ Elargir le périmètre de compétence des institutions de régulation des médias en leur confiant la régulation des contenus en ligne et des plateformes numériques ;

2/ Renforcer les prérogatives et moyens des institutions de régulation des médias ;

3/ Confirmer le rôle et la responsabilité des régulateurs des médias dans le domaine de la régulation des contenus en ligne et des plateformes numériques.

À l'endroit des Régulateurs des médias :

1/ Adopter des stratégies régionales, continentales et internationales pour la régulation des contenus en ligne et des plateformes numériques ;

2/ Amener les plateformes numériques à une transparence algorithmique pour la préservation des valeurs socio-culturelles africaines ;

3/ S'inspirer des expériences des instances de régulation et réseaux qui ont entamé le processus de régulation des contenus en ligne et des plateformes numériques ;

4/ Renforcer la coopération inter Instances et inter réseaux d'instances de régulation dans la régulation des contenus en ligne et des plateformes numériques ;

5/ Se doter des compétences et moyens nécessaires pour faire face à la globalisation des plateformes numériques ;

6/ Amener les fournisseurs d'accès à internet à respecter les dispositions relatives à la lutte contre l'exploitation illégale des contenus audiovisuels par Internet ;

7/ Amener les plateformes de partages numériques à collaborer avec les Institutions de régulation en vue de l'obtention des déréférencements ;

8/ Sensibiliser le grand public sur la nécessité du respect de la réglementation en vigueur en matière d'exploitation sur Internet des contenus audiovisuels ainsi que sur les sanctions encourues en cas de non-respect ;

9/ Développer des programmes de sensibilisation des usagers des contenus en ligne à travers notamment l'éducation aux médias et la citoyenneté numérique.

Fait à Niamey, le 13 février 2023

Les Participant(e)s