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Le site refram.org est édité par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM - France).

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Directeur de la publication : M. Roch-Olivier Maistre

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Fax : (+33) 1 45 79 00 06

Hébergeur

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Le Beaumanoir

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A propos de la collecte et du traitement de données à caractère personnel

Quelles données sont collectées et traitées ? Pour quelle raison ?

Les données à caractère personnel traitées et collectées directement sur le site

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Les données à caractère personnel traitées sur le site qui ont été collectées par d’autres biais

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• Des identifiants de connexion (concerne les seules personnes autorisées à contribuer au site ou à accéder à l’espace membre. N.B. : ces identifiants ne se rattachent pas directement à une personne physique mais sont attribués aux régulateurs membres du REFRAM en tant que personnes morales).

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Qui aura accès à ces données ?

Les données à caractère personnel citées ci-dessous ne sont accessibles qu’aux agents de l'ARCOM qui ont à connaitre ces informations dans le cadre de leurs fonctions ainsi que, le cas échéant, aux autorités légalement autorisées à se faire communiquer de telles données.

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Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?

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• Données de navigation : la durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.
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• Données à caractère personnel rendues publiques par la mise en ligne : l’ensemble du contenu public du site internet est conservé à des fins historiques ou archivistiques dans l’intérêt du public. Les personnes concernées peuvent néanmoins exercer leurs droits informatiques et libertés dans les conditions posées par le RGPD, notamment son article 89.

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