Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Les institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias, ci-après désignées « les membres du REFRAM », réunies à Paris à la Maison de l’Unesco les 6 et 7 octobre 2022 à l’occasion de leur 7e Conférence des présidents,

Considérant l’attachement du REFRAM aux valeurs et objectifs de la Francophonie tels qu’ils sont exprimés dans la Charte de la Francophonie adoptée le 23 novembre 2005, la Déclaration de Bamako sur les pratiques de la démocratie, des droits et des libertés du 3 novembre 2000, et la Déclaration de Saint-Boniface sur la Prévention des conflits et Sécurité humaine du 14 mai 2006 ;

Considérant les objectifs poursuivis par la Stratégie de la Francophonie numérique adoptée lors de la 39e session de la conférence ministérielle de la Francophonie du 10 décembre 2021 ;

Considérant les objectifs du REFRAM tels qu’explicités dans ses statuts, en particulier l’engagement à défendre la diversité culturelle et à promouvoir le pluralisme des médias dans le cadre d’un renforcement de l’État de droit et de la démocratie dans l’espace francophone ;

Considérant la place croissante et désormais incontournable prise par les plateformes de contenus en ligne dans nos sociétés, et les enjeux et défis qui en découlent en matière de protection des droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression, le droit à bénéficier d’une information fiable et de qualité, à être protégé des contenus haineux et des discriminations sous toutes leurs formes ;

Considérant les standards les plus avancés en matière de régulation des plateformes en ligne, en particulier les législations les plus récentes, comme le règlement européen sur les services numériques ;

Considérant que cette période charnière offre une opportunité unique d’apprécier dans quelle mesure les différentes réflexions et initiatives internationales en cours en matière de régulation des contenus en ligne, comme les méthodes et outils qui leur sont liés, pourraient être source d’inspiration pour des grands ensembles régionaux, les Etats et les régulateurs de la Francophonie ;

Considérant enfin le rôle des régulateurs de l’audiovisuel en matière de sauvegarde et de promotion de la liberté d’expression, du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, comme de protection des publics ;

Considérant ainsi la pertinence et la légitimité de ces acteurs institutionnels pour contribuer au développement d’un espace numérique respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme et favorisant la diversité culturelle et linguistique ;

Déclarent :

Affirmons la disponibilité des membres du REFRAM pour prendre part à toute réflexion commune et tout partage d’expérience ayant trait à l’évolution du cadre juridique de la régulation et aux nouveaux outils et méthodes mis en place en matière de régulation des plateformes de contenus en ligne ;

Affirmons la volonté des membres du REFRAM de renforcer la coopération dans le domaine de la régulation des plateformes de contenus en ligne en leur sein, comme avec d’autres réseaux multilatéraux de régulateurs de l’audiovisuel – en particulier la Plateforme des régulateurs de la communication des pays de l’Afrique centrale (PRAC-CEEAC), la Plateforme des régulateurs de l’audiovisuel des pays membres de l'Union économique et monétaire ouest-africaine et de la Guinée (PRA-UEMOA-GUINEE), le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), et la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) ;

Affirmons le souhait de renforcer le dialogue des membres du REFRAM avec les représentants de grandes plateformes numériques sur la régulation des contenus en ligne ;

Appelons les grandes plateformes numériques à renforcer leurs capacités de modération humaines des contenus en ligne, en français comme dans l’ensemble des langues officielles des pays de la Francophonie, à accroître leurs efforts de transparence sur leurs systèmes de recommandation et de publicité, à davantage ouvrir leurs données au monde de la recherche, et à désigner des interlocuteurs locaux au plus proche des réalités du terrain dans les différents pays ou sous-régions concernés.

Invitons nos Etats membres respectifs à affirmer, lors du prochain Sommet de la Francophonie, leur volonté commune d’adapter la régulation audiovisuelle et numérique dans l’espace francophone aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne. »

Adoptée à Paris, le 7 octobre 2022.