Réseau Francophone des Régulateurs de médias

« Préambule

Les institutions membres du Réseau francophone des régulateurs des médias, ci-après désignées par « les régulateurs du REFRAM » ;

Considérant les objectifs du REFRAM tels qu’adoptés dans ses statuts, notamment d’encourager la connaissance mutuelle de ses membres par l’échange de meilleures pratiques ;

Souhaitant promouvoir les valeurs de la Francophonie, notamment celles figurant dans la Charte de la Francophonie et dans la Déclaration de Bamako ;

S’inscrivant dans la continuité des acquis successifs relatifs à l’égalité hommes-femmes pris dans le cadre de la concertation francophone, notamment de la Déclaration de Luxembourg ;

Rappelant particulièrement la volonté de lutter contre toutes formes de discrimination et notamment celles envers les femmes, ainsi que l’impératif de respect de la dignité humaine et des droits de l’Homme, de renforcement de l’État de droit et de développement de la démocratie ;

Souhaitant corriger les déséquilibres quant à la représentation des hommes et des femmes dans les médias ;

Soucieuses d’ancrer, dans le respect de leur indépendance, les autorités de régulation au sein des systèmes institutionnels de leurs pays respectifs ;

Décident par l’acte d’engagement présent, dans le respect des règles nationales et internationales, et selon les attributions dévolues à chacune d’elles, de convenir d’engagements communs par lesquels les régulateurs du REFRAM expriment leur volonté de veiller à assurer une égalité entre les hommes et les femmes dans les médias.

Dans cette optique, les régulateurs du REFRAM veillent à garantir l’image de la femme dans l’accomplissement de leur mission de protection de la dignité humaine, de respect du pluralisme et de promotion de la diversité.

À cet égard :

1. Les régulateurs du REFRAM veillent à encourager la coordination et la coopération des acteurs professionnels des médias en faveur de l’égalité hommes - femmes dans les médias, en encourageant l’adoption et la consolidation de formes d’autorégulation ou de corégulation relatives à l’égalité des sexes dans les médias ;

2. Les régulateurs du REFRAM veillent à assurer entre eux l’échange d’informations et d’expériences sur cette thématique, afin que le partage de bonnes pratiques, dans la tradition du réseau, contribue à la réalisation effective des ambitions de chacun en la matière ;

3. Les régulateurs du REFRAM veillent, tout particulièrement pour les radiodiffuseurs publics, à considérer l’égalité hommes-femmes dans l’adoption, et, le cas échéant, dans l’appréciation et l’application des règlementations notamment relatives aux contenus des programmes et des émissions. Lorsqu’ils en ont l’attribution, les régulateurs du REFRAM veillent également à tenir compte de l’égalité hommes-femmes dans l’octroi des aides publiques qu’ils accordent ;

4. Vu le rôle prépondérant qu’ils accomplissent au quotidien pour la reconnaissance et l’émancipation des femmes dans la société, les régulateurs du REFRAM encouragent, soutiennent et collaborent avec les associations de la société civile sensibles aux questions de l’égalité hommes-femmes.

5. Les régulateurs du REFRAM s’attachent à contribuer, dans la mesure de leurs compétences et moyens, à toute réflexion ou débat publics sur la question de l’égalité hommes-femmes dans les médias audiovisuels.

6. Compte tenu des pouvoirs consultatifs et/ou réglementaires qui leur sont reconnus par leurs législations respectives, les régulateurs du REFRAM instaurent et poursuivent régulièrement l’évaluation des pratiques en matière d’égalité hommes-femmes. À cet égard, les régulateurs du REFRAM veillent à assurer, une évaluation régulière et quantitative des politiques en matière d’égalité hommes-femmes, en récoltant et en facilitant l’accès à des données permettant d’établir un état des lieux objectif de la situation de l’égalité hommes-femmes dans les médias.

Les régulateurs du REFRAM encouragent l’ensemble des acteurs concernés par les médias, professionnels et non-professionnels, à accorder à l’égalité hommes-femmes dans les médias une place significative et à adopter des mesures en vue de réaliser cet objectif.

Dans cette optique, les régulateurs du REFRAM veillent particulièrement :

1. À sensibiliser l’ensemble des acteurs institutionnels et professionnels aux enjeux de l’égalité hommes femmes dans les médias ;

2. A favoriser l’accès égalitaire des femmes aux médias audiovisuels qu’ils régulent et à garantir particulièrement leur accès aux fonctions dirigeantes ;

3. À encourager la formation des professionnels et des non-professionnels sur la question de l’égalité hommes - femmes, notamment en soutenant la formation des femmes à l’ensemble des métiers de médias ;

4. À encourager les instances compétentes en matière de nomination des membres des organes de régulation à assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

Bruxelles, le 19 septembre 2011. »