Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007.

Selon ses statuts, le REFRAM a pour objet l’établissement et le renforcement des liens de solidarité et de coopération entre les institutions qui en sont membres. Il constitue un espace d’échanges d’informations et de débats sur les questions d’intérêt commun. Il vise à développer l’adoption de positions communes sur les questions concernant les médias. Il contribue à la formation des personnels des institutions.

Le REFRAM est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite de ses objectifs, en particulier à :

• encourager la connaissance mutuelle de ses membres et des conditions d’exercice de leurs missions respectives, notamment par des échanges de meilleures pratiques ;
• organiser des séminaires de travail portant sur la régulation des médias ;
• entretenir toute relation utile avec les organisations et réseaux poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires, notamment pour éviter la dispersion des efforts et pour étendre les possibilités de définition de positions communes.

La vocation du REFRAM est d’œuvrer à la consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et des Droits de l’Homme.

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La priorité du REFRAM est que la coopération entre ses membres se traduise en actions concrètes permettant d’ancrer les autorités de régulation des médias au sein des systèmes institutionnels de leur pays respectifs.

A cette fin, la présente feuille de route est adoptée, dans la continuité du plan d’action 2009-2010 adopté à Dakar le 24 novembre 2008, de la feuille de route 2010-2011 adoptée à Marrakech le 17 novembre 2009, et déclinée dans le plan d’action 2010-2011.

I. Agir sur les thèmes suivants

Conformément aux objectifs établis lors de la Conférence des présidents de Bruxelles, la feuille de route propose de mettre prioritairement en œuvre des actions axées autours des thèmes suivants :

• La transition numérique. Des actions destinées à accompagner les membres et à préserver un modèle de régulation francophone face à la révolution numérique seront menées. Le REFRAM organisera un séminaire sur la transition numérique en 2012. Au préalable, un état des lieux des modes de réception (hertzien terrestre ; satellitaire ; câble ; ADSL) sera établi par chaque membre concerné par une échéance liée à la transition numérique.
• L’égalité hommes-femmes. Les réflexions et actions sur ce thème seront poursuivies dans la continuité des travaux engagés lors de la Conférence des présidents de Bruxelles.

Dans la continuité de la feuille de route adoptée lors de la Conférence des présidents de Marrakech, le REFRAM poursuivra des actions sur les thèmes suivants :

• Le suivi des programmes (le monitoring). Des actions de formation et de soutien à l’équipement en matériel de suivi des programmes seront conduites auprès de membres en faisant la demande.
• Le pluralisme politique hors et en période électorale. Des actions de formation et de soutien seront conduites auprès de membres en faisant la demande.

Enfin, le REFRAM soutiendra tout membre en faisant la demande sur tout sujet relatif à la régulation audiovisuelle.

Dans tous les cas, il appartient au membre souhaitant bénéficier d’une action du REFRAM d’adresser une demande conjointe à la présidence en exercice, au secrétariat permanent, ainsi qu’à la délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’Organisation internationale de la Francophonie. La demande devra comprendre une fiche projet comportant un descriptif de l’action souhaitée et de son coût prévisionnel (transport et hébergement des experts, et équipements).

II. Ouvrir le Réseau

Dans la continuité du plan d’action 2010-2011 et de la Conférence des présidents de Bruxelles, seront poursuivies les démarches visant à faire connaître le Réseau dans son environnement, comme à identifier d’éventuels nouveaux partenariats avec des acteurs ou organisations susceptibles d’apporter un soutien dans le domaine de la régulation audiovisuelle.

Des contacts avec les autorités de régulation francophones non membres, notamment celles qui appartiennent aux régions non encore représentées au sein du Réseau seront également pris au cours du présent exercice.

Afin de mieux faire connaître le Réseau et ses membres, ces derniers sont invités à actualiser les parties du site Internet du REFRAM les concernant (Membres), et à proposer tout au long du présent exercice à l’administrateur du site (le secrétariat permanent) tout projet d’article relatif à des coopérations (Actualités/Action du Réseau) ou à des échanges (Actualités/Vie du Réseau) entre membres.

III. Mise en œuvre de la feuille de route

La mise en œuvre de la feuille de route sera assurée par le président en exercice du REFRAM. Au terme de son mandat, il établira un bilan d’application de la présente feuille de route. Ce bilan sera présenté lors de la Conférence des présidents du Réseau suivante.