Par Secrétariat - le 10-10-2022
Réunis lors de la 7e Conférence des présidents des instances membres du REFRAM, les participants ont adopté une nouvelle feuille de route pour la période 2022 - 2024.
Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou le 1er juillet 2007.
En application de ses statuts, le REFRAM a pour objet l’établissement et le renforcement des liens de solidarité et de coopération entre les institutions qui en sont membres. Il constitue un espace d’échanges d’informations et de débats sur les questions d’intérêt commun. Il vise à développer l’adoption de positions communes sur les questions concernant les médias. Il contribue à la formation des personnels des institutions.
Le REFRAM est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite de ses objectifs, en particulier à :
En sa qualité de réseau institutionnel de la Francophonie, la vocation du REFRAM est d’œuvrer à défendre la diversité culturelle et à promouvoir le pluralisme des médias dans le cadre d’un renforcement de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme dans l’espace francophone.
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La présente feuille de route est adoptée dans la continuité des plans d'actions et des feuilles de route antérieures du REFRAM, en particulier du plan d’action 2009-2010 adopté à Dakar le 24 novembre 2008, de la feuille de route 2010-2011 adoptée à Marrakech le 17 novembre 2009, de la feuille de route 2012-2013 adoptée à Bruxelles le 20 septembre 2011, de la feuille de route 2014-2015 adoptée à N'Djamena le 15 octobre 2013, de la feuille de route 2016-2017 adoptée à Abidjan le 16 juin 2015, de la feuille de route 2018-2019 adoptée à Genève le 25 octobre 2017, et de la feuille 2020-2021 adoptée à Tunis le 7 septembre 2019.
Conformément aux priorités définies lors de la conférence des présidents de Paris des 6 et 7 octobre 2022, la présente feuille de route a comme fil conducteur l’adaptation de la régulation audiovisuelle aux enjeux des plateformes numériques au sein de l’espace francophone.
Elle s'inscrit dans les finalités poursuivis par la Stratégie de la Francophonie numérique adoptée lors de la 39e session de la conférence ministérielle de la Francophonie du 10 décembre 2021. A cet égard, le REFRAM contribuera en tant que de besoin à des actions et activités de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Son objectif est de contribuer au développement d’un espace numérique respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme et favorisant la diversité culturelle et linguistique.
À cette fin, la feuille de route propose de mettre prioritairement en œuvre des actions axées autour des thèmes suivants :
Une conférence thématique sera notamment organisée en 2023 sur un (ou plusieurs) thème(s) prioritaire(s) de la présente feuille de route.
Le REFRAM soutiendra en outre tout membre sur tout sujet relatif à la régulation audiovisuelle et des contenus en ligne, en particulier en matière de pluralisme politique hors et en période électorale, de lutte contre la manipulation de l'information, et de lutte contre les incitations à la haine et les discriminations.
Le mécanisme de « revue par les pairs » introduit dans les feuilles de route 2018-2019 et 2020-2021 sera par ailleurs reconduit, sous une forme éventuellement renouvelée, et sur la base du volontariat, dans la perspective d’ouvrir la voie à d’autres projet de coopération.
Dans la continuité des feuilles de routes antérieures, seront poursuivies les démarches visant à faire connaître le REFRAM dans son environnement, comme à identifier de nouveaux partenariats avec d'autres acteurs ou organisations susceptibles d’apporter un soutien dans le domaine de la régulation audiovisuelle et des contenus en ligne. Le réseau contribuera en particulier à des actions d'intérêt commun avec l’UNESCO.
Le dialogue avec les représentants de grandes plateformes numériques sur la régulation des contenus en ligne sera prolongé, dans la continuité du dialogue initié lors de la conférence des présidents de Paris des 6 et 7 octobre 2022.
Les échanges et la coopération avec d'autres réseaux de régulateurs, en particulier avec la Plateforme des régulateurs de l’audiovisuel et de la communication des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC), la Plateforme des régulateurs de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (PRUEMOA), le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) et le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) seront renforcés. La présente feuille de route s'attachera notamment à la mise en œuvre de l'accord de coopération entre l'ERGA et le REFRAM signé lors de la conférence des présidents de Paris des 6 et 7 octobre 2022.
Enfin, la coopération avec d'autres réseaux institutionnels de la Francophonie sur des enjeux communs et transversaux sera poursuivie, notamment dans le cadre des actions et activités de l'Organisation internationale de la Francophonie.
Le président et le vice-président du REFRAM veilleront à la mise en œuvre de la présente feuille de route.
Les membres souhaitant piloter une activité du réseau dans le cadre de la présente feuille de route, en 2023 ou 2024, seront invités à en informer le président et le vice-président du REFRAM, avant le 31 décembre de l’année précédente. Les membres volontaires proposeront à cette occasion la modalité d’action appropriée à la thématique concernée.
Adoptée à Paris, le 7 octobre 2022
Les membres du REFRAM ont adopté, le 7 octobre 2022, leur feuille de route pour la période 2022 - 2024.
La feuille de route du REFRAM pour la période 2020 - 2021 (v. ci-après) a été adoptée le 6 septembre 2019 durant la sixième conférence des présidents organisée par la HAICA à Tunis. Sa mise en oeuvre...
La feuille de route du REFRAM pour la période 2018 - 2019 (reproduite ci-après) a été adoptée par les membres du REFRAM durant la cinquième conférence des présidents organisée par l'OFCOM (Suisse) les...
