Réseau Francophone des Régulateurs de médias

 « Poursuivre le dialogue entre les régulateurs et les plateformes numériques

Présidence du Conseil national de régulation de l’audiovisuel du Sénégal

Feuille de route 2025 - 2026

Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) a été créé à Ouagadougou le 1^er juillet 2007.

En application de ses statuts, le REFRAM a pour objet l’établissement et le renforcement des liens de solidarité et de coopération entre les institutions qui en sont membres. Il constitue un espace d’échanges d’informations et de débats sur les questions d’intérêt commun. Il vise à développer l’adoption de positions communes sur les questions concernant les médias. Il contribue à la formation des personnels des institutions.

Le REFRAM est habilité à entreprendre toute action nécessaire à la poursuite de ses objectifs, en particulier à :

• encourager la connaissance mutuelle de ses membres et des conditions d’exercice de leurs missions respectives, notamment par des échanges de meilleures pratiques ;
• organiser des séminaires de travail portant sur la régulation des médias ;
• entretenir toute relation utile avec les organisations et réseaux poursuivant des objectifs similaires ou complémentaires, notamment pour éviter la dispersion des efforts et pour étendre les possibilités de définition de positions communes.

En sa qualité de réseau institutionnel de la Francophonie, la vocation du REFRAM est d’œuvrer à la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako et en particulier à défendre la diversité culturelle et à promouvoir le pluralisme des médias dans le cadre d’un renforcement de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’Homme dans l’espace francophone.

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La présente feuille de route est adoptée dans la dynamique des plans d'actions et des feuilles de route antérieures du REFRAM, notamment le plan d’action 2009-2010 adopté à Dakar le 24 novembre 2008, de la feuille de route 2010-2011 adoptée à Marrakech le 17 novembre 2009, de la feuille de route 2012-2013 adoptée à Bruxelles le 20 septembre 2011, de la feuille de route 2014-2015 adoptée à N'Djamena le 15 octobre 2013, de la feuille de route 2016-2017 adoptée à Abidjan le 16 juin 2015, de la feuille de route 2018-2019 adoptée à Genève le 25 octobre 2017, de la feuille de route 2020-2021 adoptée à Tunis le 7 septembre 2019 et de la feuille de route 2022-2024 adoptée à Paris le 7 octobre 2022.

Priorités thématiques

Conformément aux axes prioritaires dégagés lors de la conférence des présidents de Dakar des 27 et 28 janvier 2025, la présente feuille de route s’inscrit dans la continuité de celle de 2022-2024 portant sur l’adaptation de la régulation de l’audiovisuel aux enjeux et défis des plateformes numériques au sein de l’espace francophone. Pour la période 2025-2026, le REFRAM s’attachera en particulier à la consolidation et à la pérennisation du dialogue entre les régulateurs et les plateformes numériques.

La feuille de route du REFRAM s'inscrit dans la continuité des engagements pris par les Chefs d'Etats et de gouvernements dans la Déclaration du XIX Sommet de la Francophonie à Villers-Cotterêts des 3 et 4 octobre 2024 ainsi que des objectifs poursuivis par l'Appel pour un espace numérique intègre et de confiance dans l'espace francophone qu'ils ont adopté à la même occasion. Elle participe également à la mise en œuvre de la Stratégie de la Francophonie numérique adoptée lors de la 39^e session de la conférence ministérielle de la Francophonie du 10 décembre 2021. À cet égard, le REFRAM contribuera aux actions et activités de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Son objectif est de contribuer au développement d’un espace numérique respectueux de la démocratie et des droits de l’Homme et favorisant la diversité culturelle et linguistique.

À cette fin, la feuille de route propose de mettre prioritairement en œuvre des actions autour des thèmes suivants :

• la mise en place du Forum visant à pérenniser un dialogue de haut niveau entre les régulateurs et les plateformes numériques ;
• la participation active au Forum mondial des régulateurs initié avec l’UNESCO ;
• le développement de l’intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel et pour les régulateurs ;
• la protection du droit d’auteur et la lutte contre le piratage.

Le REFRAM soutiendra par ailleurs tout membre sur tout sujet relatif à la régulation audiovisuelle ou des contenus en ligne, en particulier en matière de pluralisme politique hors et en période électorale, de lutte contre la manipulation de l'information et de lutte contre les incitations à la haine et aux discriminations.

Rayonnement et ouverture du réseau

Dans la continuité des feuilles de routes antérieures, seront poursuivies les démarches visant à faire connaître le REFRAM dans son environnement, comme à identifier de nouveaux partenariats avec d'autres acteurs ou organisations susceptibles d’apporter un soutien dans le domaine de la régulation audiovisuelle et des contenus en ligne.

Les échanges et la coopération avec d'autres réseaux de régulateurs, en particulier avec la Plateforme des régulateurs de l’audiovisuel et de la communication des Etats de l’Afrique centrale (CEMAC), la Plateforme des régulateurs de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (PRUEMOA) et le Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) seront renforcés.

Enfin, la coopération avec d'autres réseaux institutionnels de la Francophonie, comme le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF) sur des enjeux communs et transversaux sera poursuivie, notamment dans le cadre des activités de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Mise en œuvre de la feuille de route

Le président et le vice-président du REFRAM veilleront à la mise en œuvre de la présente feuille de route en lien avec le secrétariat permanent.

Les membres souhaitant piloter une activité du réseau dans le cadre de la présente feuille de route, en 2025 ou 2026, seront invités à en informer le président, le vice-président et le secrétariat permanent du REFRAM.

Adoptée à Dakar, le 28 janvier 2025