Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Dans un communiqué rendu public le 5 avril 2023, le Conseil fédéral a annoncé le lancement d’une consultation publique en vue de faire évoluer la réglementation des médias en Suisse. Cette consultation sera menée par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) auprès duquel se trouve l’Office fédéral de la communication en charge de la régulation des médias au sein de la Confédération.

À l’instar du règlement sur les services numériques adoptés au sein de l’Union européenne, les autorités helvétiques souhaitent imposer de nouvelles obligations aux grandes plateformes, notamment en matière de dialogue avec les autorités publiques, de relations avec les utilisateurs, de transparence en matière publicitaire et de signalement des contenus illégaux.

Un projet de consultation doit être rendu public par le DETEC et l’Office fédéral de la Justice avant la fin mars 2024.

Lien vers le communiqué de presse du Conseil fédéral