Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Réunis à l’occasion du XIX^e Sommet de la Francophonie, les chefs d’État et de gouvernement membres de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont adopté, le 4 octobre 2024, l’Appel de Villers-Cotterêts « pour un espace numérique intègre et de confiance dans l’espace francophone ».

Dans la lignée de la Déclaration d’Abidjan sur le renforcement du dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne et du protocole d’engagement volontaire adopté à cette occasion, l’Appel de Villers-Cotterêts appelle les plateformes numériques à « amplifier leurs efforts et leurs engagements en faveur d’un espace numérique inclusif, pluraliste, de qualité et de confiance ».

Le texte énonce cinq axes prioritaires en vue de contribuer à l’avènement l’espace numérique francophone intègre et sûr :

• Assurer une plus grande transparence, diversité et proximité
• Assumer plus avant leurs responsabilités en matière de modération des contenus
• Contribuer à mieux protéger les sociétés et les espaces informationnels francophones des risques liés à l’utilisation de leurs services
• Contribuer à la diversité culturelle et linguistique et à la juste rémunération de la création
• Contribuer à l’inclusion numérique et à la formation des usagers pour l’avènement de citoyens numériques francophones

À cette occasion, le REFRAM était représenté par Roch-Olivier MAISTRE, président de l'Arcom et président en exercice du REFRAM, Latifa AKHARBACH, présidente de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Maroc, présidente du Réseau des instances africaines de la communication audiovisuelle (RIARC) et René BOURGOIN, président de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle de Côte d’Ivoire, vice-président du RIARC.

L’Appel de Villers-Cotterêts est une consécration des travaux du REFRAM et donnera, par la mobilisation des chefs d’État et de gouvernement et le soutien de l’OIF, une assise inédite à son action dans le domaine de la régulation des plateformes numériques dans les mois et années à venir.

À l'issue du Sommet, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont adopté le 5 octobre la Déclaration de Villers-Cotterêts dans laquelle ils se félicitent « de la tenue du 1^er Forum de haut niveau entre les membres du réseau des régulateurs francophones des médias (REFRAM) et les principales grandes plateformes de l’espace numérique, l’adoption de la « Déclaration d’Abidjan du 24 avril 2024 visant au renforcement du dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l’espace francophone » ainsi que la signature du protocole d’engagement volontaire, et salu[ent] à cet égard « l’Appel de Villers-Cotterêts pour un espace numérique intègre et de confiance dans l’espace francophone » lancé en ouverture de ce XIX^e Sommet » (§24).