Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Présentation

Créée par le décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle, la Haute Autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) est entrée en fonction le 3 mai 2013, à l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse. Elle vise principalement à garantir la liberté et le pluralisme de la communication audiovisuelle.

Dans le cadre du déploiement d'un profond processus démocratique en Tunisie, la HAICA est chargée d’organiser et améliorer le paysage audiovisuel et promouvoir une véritable culture de régulation et d'autorégulation.

Ces actions visent à instaurer un nouveau mode de gouvernance qui consacre l’indépendance des médias audiovisuels par rapport aux différents pouvoirs et aux intérêts partisans.

La régulation de l’audiovisuel a pour objectif de garantir la liberté de l’information, le pluralisme médiatique et le respect des règles éthiques et déontologiques du métier. L’action du régulateur est indispensable pour organiser le secteur et soutenir le rôle des médias en tant qu’espace de débat démocratique.

La régulation s’est imposée comme une nécessite incontournable au lendemain de la révolution tunisienne du 14 janvier 2011, pour garantir l’exercice de la liberté d’expression, consolider le pluralisme médiatique et promouvoir une information de qualité.

Rôle et missions

• Accorder les licences pour les opérateurs audiovisuels ;
• Elaborer les cahiers des charges fixant les obligations et les droits des titulaires de licence ;
• Contrôler le respect des obligations légales et conventionnelles et sanctionner les opérateurs en cas d’infraction ;
• Emettre un avis conforme en matière de nomination des PDG des médias audiovisuels publics ;

Outre les compétences réglementaires, la HAICA a des compétences consultatives pour ce qui a trait à la réglementation relative à la communication audiovisuelle.« La HAICA exerce ses prérogatives en toute indépendance, sans intervention d’aucune partie quelle qu’elle soit, susceptible d’influer sur ses membres ou ses activités. »
(Article 06 du décret-loi 2001-116 du 02 novembre 2011)

Composition

La HAICA est dirigée par un Conseil composé de sept membres indépendants, reconnus pour leur expérience, leur compétence et leur intégrité dans les secteurs du droit, de l’information et de la communication. Ils sont nommés par décret présidentiel sur proposition de différentes instances professionnelles représentatives et autorités publiques.

Le Conseil de la HAICA s'appuie sur un effectif de 70 agents. Il pilote les différents départements (secteur public, secteur privé, monitoring, contentieux, études et recherches, communication et médiation) et s’appuie sur un Secrétariat général mis sous la direction du Président de la HAICA.