Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Présentation

Institué par la Constitution du 25 novembre 2010 à son titre VIII, le Conseil Supérieur de la Communication(CSC) est une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation en matière de communication.

Il a compétence dans les domaines de la presse écrite et électronique, de la communication audiovisuelle et de la publicité par voie de presse telles que définies par la loi.

La loi organique n° 2012-34 du 07 juin 2012 détermine sa composition, ses attributions, son organisation et son fonctionnement.

Rôle et mission

Le CSC a pour mission d'assurer et de garantir la liberté et l'indépendance des moyens de communication audiovisuelle, de la presse écrite et électronique dans le respect de la loi.

Composition

Le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) est composé de quinze (15) membres ainsi qu'il suit :

• une (1) personnalité désignée par le Président de la République ;
• une (1) personnalité désignée par le Président de I'Assemblée Nationale ;
• une (1) personnalité désignée par le Premier Ministre ;
• trois (3) représentants élus par les organisations socioprofessionnelles des médiassecteur privé dont, au moins, une femme ;
• trois (3) représentants élus par les organisations syndicales des travailleurs desdu secteur public dont un journaliste, un producteur et un technicien dont,moins, une femme ;
• un(1) représentant élu par les organisations syndicales des travailleursdu secteur des télécommunications ;
• un (1) représentant élu par les associations de défense des droitsde l'homme et promotion de la démocratie ;
• une (1) représentante élue par les collectifsdes organisations feminines ;
• un(1) représentant élu par les agences et bureaux de communication ;
• un (1) représentant élu par les créateurs culturels ;
• un (1) représentant élu par leg imprimeurs et éditeurs.