Réseau Francophone des Régulateurs de médias

Dans le cadre de la feuille de route 2018-2019 proposée par la présidence suisse du REFRAM, une phase pilote de revue par les pairs a été menée entre le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Niger et l’Office fédéral de la communication (OFCOM) suisse. Le CSC était représenté par son président, M. Kabir SANI, tandis que l’OFCOM était représenté par le chef suppléant de sa division médias, M. Marcel REGNOTTO. Les travaux ont été coordonnés par M. Jean-François FURNÉMONT, président-directeur général d’un cabinet de conseil sélectionné par l’OFCOM.

Objectifs de la revue par les pairs

La revue par les pairs repose sur des fondements développés dans les domaines du management, des sciences de l’organisation et de l’assurance qualité. Elle consiste à faire appel à des représentants expérimentés d’entités similaires (« pairs »), afin que ceux-ci apportent un regard éclairé sur l’activité de l’organisme bénéficiaire et lui proposent des améliorations dans des secteurs préalablement définis (circuits de décisions, processus, ressources humaines…).

La consultation de pairs se pratique couramment dans certaines professions : seconde opinion recherchée dans les secteurs juridiques et médicaux, par exemple. Appliquée par l’Union européenne de radio-télévision (UER) dans l’édition de contenus audiovisuels de service public, cette méthode a été proposée aux régulateurs des médias de la Francophonie. La revue par les pairs entre régulateurs de médias est destinée à améliorer la gouvernance de ces instances dans les cinq domaines suivants : transparence et autonomie, promotion de la diversité et de l’égalité, impartialité et égalité de traitement, excellence et innovation et gestion rigoureuse.

Une phase pilote et deux rapports croisés

L’objectif de la phase pilote visait à poser les bases d’une action structurante à l’attention des membres du Réseau qui souhaiterait prendre part au processus. L’analyse croisée permet à des institutions évoluant dans des environnements très différents d’améliorer leurs capacités d’action et de faire progresser la régulation indépendante dans leur pays.

Dans le cas de l’OFCOM et du CSC, la phase pilote s’est déroulée en deux temps : une mission de l’OFCOM auprès du CSC à Niamey, les 19 et 20 juillet 2019, et une mission en retour du CSC auprès de l’OFCOM à Bienne, les 20 et 21 novembre 2019. Les rencontres ont permis de dégager des bonnes pratiques développées des deux côtés et de formuler des propositions visant à rendre plus transparentes et performantes les actions des deux régulateurs.