Déclaration de Paris du 7 octobre 2022 sur l'adaptation de la régulation audiovisuelle (pdf)
Déclaration de Paris du 7 octobre 2022 sur l'adapation de la régulation audiovisuelle aux enjeux et défis soulevés par les plateformes en ligne
REFRAM - Declaration de Paris sur l’adaptation de la regulation AV.pdf (56,88 kB)
Oui