Sur mandat du Conseil fédéral et avec la participation de la Chancellerie fédérale, l'OFCOM a publié le 17 novembre 2021 un rapport sur l'activité des exploitants de plateformes (intermédiaires) liée à la communication publique ainsi qu'à la formation de l'opinion et de la volonté.
Dans le cadre de la transformation numérique, les moteurs de recherche (p. ex. Google), les réseaux sociaux (p. ex. Facebook), les plateformes multimédias (p. ex. YouTube) et les services de microblogage (p. ex. Twitter) ont généré une nouvelle infrastructure de communication. Celle-ci élargit les possibilités privées et publiques de communication et de recherche d'informations. Les nouveaux services (plateformes) peuvent enrichir le débat public, mais ils comportent des risques pour la communication publique en Suisse.
Intermédiaires et plateformes de communication. Rapport de l'OFCOM
En novembre 2021, sur mandat du Conseil fédéral et avec la participation de la Chancellerie fédérale, l'OFCOM a rédigé un rapport sur l'activité des exploitants de plateformes (intermédiaires) liée à la communication publique ainsi qu'à la formation de l'opinion et de la volonté. Le rapport étudie de quelle manière le comportement des intermédiaires et l'utilisation des plateformes par le public influencent la communication publique et la formation de l'opinion en Suisse.
Le discours haineux, la désinformation, la quasi-censure et le manque de transparence sont des problèmes connus. Selon les résultats de plusieurs études commandées par l'OFCOM, la population a droit à une protection efficace contre le discours haineux illégal et la désinformation, et les droits des utilisateurs devraient être mieux protégés face aux intermédiaires. Divers efforts dans ce sens sont également déployés à l'étranger. Par conséquent, une large discussion sur la question de l'implication sociale et de la gouvernance des intermédiaires en Suisse est nécessaire, en tenant compte du contexte international.
Le Conseil fédéral a chargé l'OFCOM de lui présenter une note de discussion, d'ici à fin 2022, indiquant si et comment les plateformes de communication doivent être réglementées.
Sources :
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-85905.html
https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/suisse-numerique-et-internet/communication-numerique/plateformes-de-communication.html