Réseau Francophone des Régulateurs de médias

En marge du Forum international des régulateurs de l'International institute of communications qui s’est tenu à Ottawa les 1^er et 2 novembre 2022, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) organisait un atelier réunissant des représentants des réseaux francophones des régulateurs de médias et des régulateurs des télécommunications dont il fait partie. Ainsi, le Réseau francophone des régulateurs de médias était représenté, non seulement au travers de la modération de Mme Alicia BARIN, vice-présidente du CRTC, mais également par M. Benaïssa ASLOUN, directeur général de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle du Maroc (HACA) et par M. Benoît LOUTREL, membre du collège de l’Arcom, autorité en charge de la présidence du REFRAM.

Face aux deux intervenants du REFRAM, le Réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL) était représenté par M. Aboubacar Sidiki CONDÉ, conseiller principal de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT) de Guinée et M. Luc TAPELLA, directeur de l'Institut luxembourgeois de régulation (IRL), en charge de la présidence du comité de coordination du FRATEL.

Les intervenants étaient invités à s'exprimer sur l'adaptation des régulateurs face aux innovations des technologies de l'information et de la communication qui génèrent toujours plus de données dont l'exploitation peut s'avérer difficile au regard des moyens dont disposent les autorités de régulation nationales.

Au gré des exemples proposés par les intervenants, l'atelier francophone proposait d’aborder trois aspects liés qui imposent une évolution des méthodes de régulation. En premier lieu, l'atelier invitait les participants à traiter des défis et opportunités que représentent la collecte des données, l'analyse et le traitement des informations relatives aux marchés. En deuxième lieu, il s'agissait d'aborder la question des compétences et des capacités des régulateurs à traiter des données en masse. En troisième et dernier lieu, l'atelier portait sur la question de la collaboration avec de nouveaux acteurs et entre régulateurs.

Du côté des régulateurs de médias, M. ASLOUN a présenté les solutions de traitement développées par la HACA au Maroc et a pu faire état du retour d’expérience de l’Autorité. M. LOUTREL a, pour sa part, souligné la nécessité de développer des coopérations avec le milieu de la recherche universitaire afin de renforcer les capacités de traitement des régulateurs, en particulier au regard d’un environnement juridique protecteur des données personnelles ou encadrant les grands acteurs, comme cela est le cas dans l’Union européenne avec le règlement général de protection des données (RGPD) et le règlement sur les services numériques (DSA).

Pour le réseau des régulateurs francophones des télécommunications, M. TAPELLA a présenté des outils de mesure de performance de l’internet au Luxembourg ainsi qu’une plateforme d’échange entre les usagers des réseaux luxembourgeois et l’Autorité de régulation ; ce qui lui a permis de présenter les exigences rencontrées dans le traitement de ces informations. M. CONDÉ est, quant à lui, intervenu sur le développement d’une plateforme interne de supervision des opérateurs reposant sur des processus de collectes de données.

Parmi les sujets avancés, figurent celui de la collaboration avec d’autres acteurs en capacité de traiter les données mais aussi celui du développement des compétences internes au sein de chacun des régulateurs.

Dans une seconde partie, l'atelier a permis de nombreux échanges entre les intervenants des réseaux francophones et les représentants présents dans la salle des régulateurs membres de l'IIC venus de tous les continents.

Visitez la page du site officiel de l'IIC (en anglais) :